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Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site https://www.ampliprint.com , exploité par AmpliPrint.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.


Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne :

  • de produits non personnalisés,
  • de produits personnalisés,
  • et de prestations d’impression (notamment impression DTF et textile).

Article 2 – Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site ampliprint.com, par :

  • des clients particuliers,
  • des clients professionnels.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.


Article 3 – Produits et services

Les produits et services proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Produits personnalisés

Les produits personnalisés sont réalisés selon les éléments fournis par le client (fichiers, textes, visuels, dimensions, couleurs).

⚠️ Le client est seul responsable :

  • du contenu fourni,
  • de l’orthographe,
  • de la qualité des fichiers,
  • des droits d’utilisation (images, logos, marques).

Des différences de rendu (notamment de couleurs) peuvent exister selon les supports et écrans.


Article 4 – Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

  • validation du panier,
  • acceptation du paiement,
  • envoi d’un email de confirmation.

AmpliPrint se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou non conforme à la législation en vigueur.


Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) :

  • HT pour les professionnels,
  • TTC pour les particuliers, lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

AmpliPrint se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.


Article 6 – Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (via Stripe),
  • PayPal,
  • Virement bancaire.

La commande est traitée uniquement après réception du paiement complet.


Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine.

Les délais de production et de livraison sont donnés à titre indicatif.

AmpliPrint ne saurait être tenue responsable des retards dus :

  • aux transporteurs,
  • à des cas de force majeure,
  • à des fichiers clients non conformes.

Article 8 – Droit de rétractation

🔴 Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

👉 Toute commande de produit personnalisé ne pourra être ni annulée, ni remboursée, une fois la production lancée.

🟢 Produits non personnalisés

Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

  • en parfait état,
  • non utilisés,
  • dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.


Article 9 – Réclamations et retours

Toute réclamation doit être adressée par email dans un délai de 7 jours après réception de la commande.

Les retours sont acceptés uniquement en cas :

  • de défaut de fabrication,
  • d’erreur imputable à AmpliPrint.

Aucune réclamation ne sera acceptée pour une erreur provenant des fichiers ou instructions du client.


Article 10 – Responsabilité

La responsabilité d’AmpliPrint ne saurait être engagée en cas :

  • d’utilisation non conforme des produits,
  • de fichiers clients incorrects,
  • de dommages indirects.

En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant de la commande.


Article 11 – Propriété intellectuelle

Le client garantit détenir tous les droits nécessaires sur les contenus fournis.

AmpliPrint décline toute responsabilité en cas de violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers.


Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.


Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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